Retrouvez dans ce dossier les dernières actus et infos sur la Sécurité sociale en France.
En savoir plusDans la région amazonienne enclavée du Haut-Oyapock, dans l’est de la Guyane, les services publics se rendent plusieurs fois par an en pirogue sur les terres des peuples autochtones wayapis et tekos. Citoyens français depuis à peine un demi-siècle, leur vie oscille toujours entre deux mondes.
Un arrêté, paru au Journal officiel mardi 17 juin, indique que l’Assurance maladie va désormais rembourser en partie des verres qui freinent l’évolution de la myopie chez les enfants. En 2022, la Haute Autorité de santé avait estimé que ces verres apportaient une innovation intéressante.
Une étude menée par le groupe de protection sociale Malakoff Humanis souligne que les remboursements des complémentaires santé contribuent en grande partie au faible reste à charge des patients français par rapport à leurs homologues de l’OCDE.
Séduisante sur le papier, où elle pourrait rapporter jusqu’à 25 milliards d’euros, l’idée de geler en 2026 toutes les dépenses de l’État, y compris celles indexées sur l’inflation, apparaît difficile à mettre en œuvre.
Les chauffeurs de VTC et de taxis se mobilisent dans plusieurs villes depuis mardi 10 juin, mais pas pour les mêmes raisons. Les premiers réclament une meilleure protection de leurs revenus, tandis que les seconds s’opposent au nouveau système d’indemnisation du transport de malades.
L’Assemblée nationale examine ce mardi 10 juin le projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2024. Alors que les dépenses de santé de la France sont jugées « hors de contrôle » par la Cour des comptes, une étude du laboratoire d’idées Terra Nova suggère de revoir le modèle de l’hôpital et de « sortir des logiques de régulation comptable ».
Un peu plus de quatre salariés sur dix (42%) se sont vus prescrire un arrêt maladie en 2024, comme en 2023, selon un baromètre publié jeudi 5 juin par Malakoff Humanis. Certaines populations comme les jeunes ou les managers sont davantage touchés et les troubles psychologiques de plus en plus mentionnés.
Alors que le déficit de la Sécurité sociale ne cesse de se creuser, le directeur général de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris donne ses pistes pour réformer le système de santé dans une note publiée lundi 26 mai par Terra Nova. Il invite à sortir d’une logique purement comptable et court-termiste pour attaquer le problème à sa base.
Alors que les chauffeurs de taxis menacent d’élargir leur mouvement de blocage des villes, la Cour des comptes s’alarme, lundi 26 mai, de la dérive du budget de la Sécurité sociale. D’un côté, la qualité du transport des patients ; de l’autre, l’équilibre du système de santé. Une équation difficile pour le gouvernement.
Chauffeurs de taxi ou de véhicule sanitaire léger, Christophe et Xavier démontrent les problématiques du transport de malades en provenance de zones rurales.
Le premier ministre François Bayrou entend présenter début juillet un plan de redressement des comptes publics, alors que les signaux d’alerte sur la situation financière de la France se multiplient. Selon la Cour des comptes, la Sécurité sociale se dirige vers un « défaut de paiement ».
Au quatrième jour de leur mobilisation contre une nouvelle convention régissant le transport des patients, jeudi 22 mai, les taxis ont obtenu une réunion samedi au ministère des transports. Le premier ministre François Bayrou sera présent à cette rencontre.
Face à l’ampleur des fraudes sur Internet et les réseaux sociaux, l’Assurance-maladie a développé un réseau de cyber-enquêteurs. Depuis 2024, 60 agents spécialisés, dotés de pouvoirs d’enquête judiciaire, sont répartis dans six pôles à travers la France.
L’Assurance-maladie a annoncé, début avril, avoir déconventionné sept centres de santé du réseau Ophtalmologie express pour fraudes. Profitant des difficultés d’accès aux soins des Français, ces établissements se sont multipliés ces dernières années, sous l’impulsion d’entrepreneurs peu scrupuleux.
Le premier ministre a souhaité, mardi 15 avril, mettre les Français face à la « vérité des chiffres » de l’économie française. Il espère que leur prise de conscience orientera les choix du budget 2026, dans l’optique de voir le déficit de la France revenir sous le seuil des 3 % de PIB en 2029.
Au terme d’une revue de dépenses de l’assurance-maladie, la Cour des comptes estime que 20 milliards d’euros d’économies peuvent être trouvées dans les dépenses de santé.
En Belgique, le prince Laurent, frère du roi Philippe, a attaqué l’État en justice pour obtenir une couverture sociale. Il estime être en droit de bénéficier d’un remboursement de ses frais médicaux, au même titre que les autres citoyens belges. La décision du tribunal est attendue lundi 7 avril 2025.
Pour lutter contre la hausse des arrêts maladie en forte progression depuis le Covid, le plafond des indemnités journalières a été abaissé, mardi 1er avril, de 1,8 à 1,4 smic. La mesure d’économie, annoncée par le gouvernement Barnier et reprise par le gouvernement Bayrou, est estimée à 600 millions d’euros.
Plus de 580 000 Français ont eu recours au dispositif Mon soutien psy, selon des chiffres de l’assurance-maladie publiés mardi 1er avril 2025. Lancé il y a trois ans, à la sortie du Covid, il permet de se faire rembourser jusqu’à 12 séances avec un psychologue conventionné.
Plus de 5 millions de travailleurs sont exposés au bruit à des niveaux dommageables pour la santé, parfois jusqu’à la surdité, d’après une étude publiée mardi 1er avril 2025 par Santé publique France. Les personnes exerçant dans les secteurs du BTP, de la mécanique et de la métallurgie sont particulièrement touchées.
Certains changements qui entrent en vigueur à compter de ce 1er avril 2025 constituent de bonnes nouvelles, comme la revalorisation de certaines allocations ou l’élargissement du prêt à taux zéro. Pour les chômeurs et les salariés du privé en arrêt maladie, les règles vont en revanche se durcir.
Le déficit public de la France s’est finalement élevé à 5,8 % en 2024. Moins que les 6,1 % longtemps craints, mais qui souligne toujours l’état préoccupant des finances publiques.
Alors que les ministres de l’économie et des armées réunissent, jeudi 20 mars à Bercy, les financeurs des industries de défense, des voix s’élèvent pour aller puiser dans les dépenses sociales les ressources nécessaires aux nouveaux besoins budgétaires des armées, menaçant le « conclave » sur les retraites.
Le billet d’Alain Rémond de mercredi 19 mars.
Chargées respectivement des affaires sociales et du budget, les ministres Catherine Vautrin et Amélie de Montchalin souhaitent que la lutte contre la fraude sociale bénéficie des mêmes moyens légaux que la fraude fiscale. Et que la Sécurité sociale puisse récupérer son dû sur les revenus illicites des délinquants.
En deux ans, l’organisme chargé de collecter les cotisations sociales a doublé les redressements liés au travail dissimulé, une des plus importante cause de la fraude sociale.
Le gouvernement a présenté, lundi 3 mars, une nouvelle méthode de pilotage des finances publiques. Il s’agira non seulement de mieux prévoir les recettes fiscales, mais d’organiser, avec le Parlement, les collectivités locales et la Sécurité sociale, un meilleur suivi de la dépense.
Les Sages ont censuré vendredi 28 février des articles de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, notamment un qui visait à instaurer une pénalité pour les patients n’honorant pas leur rendez-vous, surnommée « taxe lapin ». Le Conseil constitutionnel avait été saisi par des députés LFI.
Les règles d’indemnisation des arrêts maladie vont changer, a annoncé le ministère du travail mercredi 19 février. Le traitement des fonctionnaires baissera pendant les trois premiers mois d’arrêt, et la Sécurité sociale versera des indemnités moins importantes aux salariés du privé.
La Cour des comptes doit publier jeudi 20 février son état des lieux sur la réalité du déficit des retraites. Dans le cadre des négociations sur la refonte de la réforme, l’idée de François Bayrou de transférer aux syndicats et au patronat la gestion du système des retraites, sur le modèle de l’Agirc-Arrco, suscite des réticences chez les partenaires sociaux.
Le Conseil constitutionnel a été saisi mercredi 19 février sur la loi de financement de la Sécurité sociale par les députés du groupe La France insoumise. Ils réclament, entre autres, la censure de la « taxe lapin ».
Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a été définitivement adopté lundi 17 février 2025 après un ultime vote au Sénat. À l’Assemblée nationale, les députés du Parti socialiste ont déposé une motion de censure contre le gouvernement de François Bayrou.
L’Assemblée nationale a rejeté mercredi 12 février 2025 une troisième motion de censure sur le budget de la Sécurité sociale, approuvant ipso facto ce texte, une semaine après avoir approuvé celui de l’État. Le texte sera transmis au Sénat où le gouvernement de François Bayrou espère une adoption conforme.
Une nouvelle motion de censure a été rejetée lundi 10 février 2025 par l’Assemblée nationale. Elle avait été déposée par LFI contre le recours au 49.3 de François Bayrou pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale.
Le remboursement intégral des fauteuils roulants par la Sécurité sociale entrera en vigueur à partir du 1er décembre, a annoncé jeudi 6 février 2025. Emmanuel Macron. Le chef de l’État l’avait promis en avril 2023.
Issu du travail de la commission mixte paritaire, vendredi 31 janvier, un projet de loi de finances de compromis est présenté lundi 3 février à l’Assemblée nationale et au Sénat. Si le gouvernement espère le faire passer grâce à la bienveillance des socialistes et à l’article 49.3 de la Constitution, la suite sera plus difficile avec le budget de la Sécurité sociale.
La ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a suggéré que les retraités les plus aisés contribuent au financement de la protection sociale, et notamment la dépendance. Passage en revue d’idées reçues sur le niveau de vie des retraités.
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte, le premier défendu par le gouvernement Bayrou, a été adopté mercredi 22 janvier par l’Assemblée nationale. Après avoir échappé à la censure, les ministres demeurent dans une situation de fragilité mais se fixent des échéances pour avancer sur leurs dossiers.
Le tarif des consultations augmente à partir du dimanche 22 décembre pour les généralistes, passant de 26,50 à 30 €, ainsi que pour certains spécialistes. Prévue par un accord signé en juin, cette revalorisation ne coûtera rien à la plupart des patients et a pour contrepartie des engagements collectifs des médecins.
L’augmentation des tarifs des mutuelles en 2025 sera en moyenne de 6 %, a indiqué la Mutualité française mercredi 18 décembre. Moins forte que l’année précédente, cette hausse restera supérieure à la moyenne observée sur la dernière décennie.
Recommandé depuis mars 2024 pour les personnes immunodéprimées et les seniors, le vaccin contre le zona, maladie parfois responsable de séquelles invalidantes, est désormais remboursé par l’Assurance-maladie.
Le ministère du budget et des comptes publics a annoncé mardi 10 décembre la revalorisation des retraites de base de 2,2 % au 1er janvier, un taux indexé sur l’inflation, faute d’adoption du budget de la Sécurité sociale.
Le gouvernement s’est « engagé à ce qu’il n’y ait pas de déremboursement des médicaments » en 2025, a indiqué lundi 2 décembre le premier ministre, Michel Barnier, dans un communiqué. L’exécutif, confronté à une menace imminente de censure, accède ainsi à une nouvelle demande du Rassemblement national.
Les sénateurs et députés se sont accordés mercredi 27 novembre sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025 à l’issue de la commission mixte paritaire. Cet accord ouvre la voie à l’adoption du budget sans vote via le 49.3 lundi prochain à l’Assemblée nationale.
Pour tenir une promesse de 2023 du président Macron, le gouvernement Barnier s’apprête à annoncer une hausse des montants remboursés par la Sécurité sociale pour l’achat d’un fauteuil roulant. Un texte contesté par le député Sébastien Peytavie, dont la proposition de loi concurrente est examinée par l’Assemblée.
Le Sénat a approuvé mardi 26 novembre un budget de la Sécurité sociale qu’il a fortement remanié, forçant le gouvernement à des compromis. La baisse atténuée des allègements de charges, qui fâche les macronistes, sera particulièrement scrutée.
Pour réduire les dépenses de la Sécurité sociale en transport sanitaire, qui ont atteint près de 7 milliards d’euros en 2023, le gouvernement veut développer le transport médical partagé. Mais son projet de décret qui règle les modalités d’application suscite l’indignation des associations de patients.
Dans le cadre du budget 2025, le Sénat a adopté mercredi 20 novembre une mesure choc : faire travailler tous les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour renflouer la Sécurité sociale. Approuvée à 216 voix contre 119 ; cette mesure viendrait s’ajouter à la « journée de solidarité ».
Le Sénat a approuvé mardi 19 novembre une mesure de réduction des allègements de cotisations patronales. Très sensible, cette disposition devrait permettre de dégager trois milliards d’euros au détriment des employeurs.
Constatant un dérapage des dépenses liées aux médicaments, le gouvernement veut faire davantage contribuer l’industrie pharmaceutique au budget de l’assurance-maladie et transférer une partie des remboursements sur les complémentaires santé.
Le taux de remboursement des médicaments par la Sécu baissera de 5 points en 2025, a annoncé lundi 18 novembre Geneviève Darrieussecq au Sénat. Selon la ministre de la santé, les consultations médicales seront elles aussi moins remboursées l’an prochain.
Le Sénat commence à examiner en séance publique le budget de la Sécurité sociale, lundi 18 novembre, avant de s’attaquer au budget de l’État. Après les débats houleux des députés, les sénateurs, qui soutiennent à une large majorité le gouvernement, vont réécrire la copie pour redresser les finances publiques.
Le premier ministre s’exprimera vendredi 15 novembre devant l’Assemblée des départements de France. Ceux-ci financent le social, et notamment la dépendance des personnes âgées, et sont en grande difficulté financière.
Pour financer l’augmentation à venir des dépenses liées à la dépendance, le Sénat suggère d’instituer une nouvelle journée de solidarité, équivalente celle instituée en 2004 et fixée initialement au lundi de Pentecôte. Le gouvernement n’y est pas hostile.
À partir du 1er janvier 2025, l’assurance-maladie prendra en charge un bilan dentaire annuel chez les 3-24 ans, a-t-elle annoncé ce vendredi 8 novembre. Un enjeu de taille dans ce secteur particulièrement propice aux inégalités sociales.
La Haute Autorité de santé s’est prononcée mercredi 6 novembre pour la prise en charge par la Sécurité sociale des implants dentaires, un type de prothèse plus profonde que les couronnes ou dentiers, déjà remboursés. Cela pourrait concerner plus d’un million de personnes chaque année en France.
Pris par le temps, les députés ne sont pas parvenus à achever dans les délais impartis, c’est-à-dire avant mardi 5 novembre à minuit, l’examen du budget de la Sécurité sociale. Le texte devra être remis au Sénat dans sa version initiale.
L’Assemblée nationale a approuvé lundi 4 novembre, avec les voix de la gauche, une version profondément remaniée de la partie recettes du budget 2025 de la Sécurité sociale. Le texte amendé a été approuvé par 126 voix « pour » et 98 « contre ».
Le gouvernement entend réaliser 1,2 milliard d’euros d’économies en réformant la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires. Si la décision répond à une urgence budgétaire, le sujet de l’absentéisme mériterait une vraie réflexion de fond sur la fonction publique.
Dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, le gouvernement promet une enveloppe de 100 millions d’euros pour renforcer l’offre palliative. Les contours de cet effort, qui s’inscrit dans la stratégie décennale présentée en avril, sont encore à préciser.
Encouragé par un récent rapport sur les limites des exonérations de cotisations sur les salaires, le gouvernement veut économiser sur ce système qui coûte 75 milliards d’euros. La gauche et les syndicats applaudissent, la droite et le patronat redoutent des destructions d’emplois.
Les députés examinent à partir de lundi 28 octobre 2024 en séance publique le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Le gouvernement prévoit de repousser au 1er juillet 2025 la revalorisation des pensions de retraite pour économiser 3,6 milliards d’euros.
Les fonctionnaires vont se voir imposer en 2025 deux jours de carences supplémentaires, c’est-à-dire de jours non payés, en cas d’arrêt maladie. L’indemnisation en cas d’absence pour raisons de santé ne sera plus de 100 %, mais de 90 %. Ces deux mesures devraient rapporter 900 millions d’euros par an, selon le gouvernement.
Alors que les députés du Modem proposent d’épargner les petites retraites du report de la revalorisation des pensions de retraites annoncé par le gouvernement au 1er juillet, une telle disposition serait difficile à mettre en place dès le 1er janvier.
Pour absorber la revalorisation à 30 € du prix de la consultation chez le médecin, l’assurance-maladie pourrait ne plus rembourser que 60 % du coût de celle-ci, contre 70 % aujourd’hui, selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté le 10 octobre. La différence sera prise en charge par les mutuelles.
Le gouvernement présente jeudi 10 octobre 2024 son budget pour l’année 2025. Pour freiner l’envolée du déficit et de la dette publics, il table sur 40 milliards d’euros d’économies et 20 milliards de recettes supplémentaires : un choix difficile au pays de l’État providence et du « ras-le-bol fiscal ».
L’application Poppins a été lancée en 2020 pour permettre aux enfants touchés par des troubles du neurodéveloppement de renforcer certaines connexions cérébrales, en complément de leur suivi par un orthophoniste. Ses créateurs espèrent que l’abonnement sera remboursé par l’Assurance maladie à partir de 2025.
Face à la difficulté de contenir la hausse du coût des indemnités journalières pour arrêt maladie, la Caisse nationale d’assurance-maladie plaide pour une remise à plat d’un système jugé trop complexe.
L’absentéisme au travail pour arrêt maladie diminue en 2023 mais la tendance à la hausse constatée avant le Covid se prolonge. Le taux d’absentéisme de 4,8 % demeure supérieur à celui constaté en 2019. Les risques psychosociaux sont la principale source d’indisponibilités longues.
Le tarif de la consultation médicale chez le généraliste va être revalorisé, passant de 26,50 € à 30 € à partir de décembre prochain. Depuis un peu plus de vingt ans, le prix d’une visite a progressé de 50 %. Rapportée à l’inflation, la hausse est toutefois bien moindre
Une majorité de syndicats de médecins a signé, mardi 4 juin, une nouvelle convention avec l’assurance-maladie. Celle-ci prévoit notamment de revaloriser à 30 € la consultation chez un généraliste.
Pour la première fois, les associations de lutte contre la pauvreté ont été reçues, ce 3 juin, par la ministre des solidarités, Catherine Vautrin. Elles attendent des précisions notamment sur la réforme de la solidarité à la source, qui doit permettre d’éviter que certains bénéficiaires ne touchent pas les aides auxquelles ils ont droit.
Face à la persistance du déficit de la Sécurité sociale, la Cour des comptes invite à une réflexion plus poussée sur les arrêts de travail, et envisage de percevoir des cotisations sociales sur les compléments de salaires, dont la prime de partage de la valeur.
Émanation de Dernière Rénovation, le collectif Riposte alimentaire multiplie les actions symboliques depuis janvier, dont une lundi devant l’Assemblée nationale, pour demander l’instauration d’une Sécurité sociale « de l’alimentation ». Deux militantes ayant aspergé de soupe une toile de Monet doivent passer en justice ce mardi 21 mai à Lyon.
Selon un projet d’accord finalisé vendredi 17 mai par l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, le tarif de la consultation chez un généraliste va atteindre 30 € en décembre. Déjà revalorisé en novembre 2023, ce montant était passé de 25 à 26,50 €.
Le 1er mai 2024 est la date butoir pour s’inscrire en ligne sur les listes électorales et voter aux européennes. Le mois de mai verra aussi le doublement de la contribution forfaitaire sur les consultations médicales ou l’instauration d’une franchise de 100 € à chaque utilisation du compte personnel de formation.
Après le doublement de la franchise sur les boîtes de médicaments, le reste à charge pour les patients va passer à deux euros. Annoncée initialement pour le 1er juin, elle a été avancée de 15 jours.
Avec le Covid, les laboratoires d’analyse sont devenus des acteurs incontournables de la santé. Mais le poids des investisseurs privés dans le secteur oblige l’État et la Sécurité sociale à renforcer leur vigilance.
Le premier ministre a salué, mercredi 20 mars, des « résultats historiques » dans la lutte contre la fraude. Les mises en recouvrement de fraudes fiscales ont atteint le niveau record de 15,2 milliards d’euros en 2023. Les fraudes sociales détectées dépassent pour la première fois les 2 milliards d’euros.
Adopté le 15 mars 1944, le programme du Conseil national de la Résistance (CNR) a jeté les bases d’un État social dont, quatre-vingts ans après, les défenseurs regrettent les tentatives de démantèlement.
Le Conseil d’État a tranché, dans une décision révélée jeudi 14 mars, l’épineuse question de l’acquisition de congés payés par les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle. Ceux-ci auront désormais le droit d’acquérir jusqu’à quatre semaines de congé sur une année.
Le ministre de l’économie a promis, mercredi 6 mars, de simplifier les procédures administratives en faisant disparaître à l’horizon 2030 les formulaires Cerfa. Cette appellation regroupe près de 2 000 documents différents que les usagers et les entreprises doivent remplir pour de nombreuses formalités.
Afin de contribuer à trouver les 10 milliards d’euros d’économies nécessaires pour le budget 2025, le gouvernement souhaite « réfléchir à la pertinence » de l’actuel dispositif de protection sociale des affections longue durée, ces maladies coûteuses à soigner, qui concerne 20 % des Français.
Des opérations escargot ont été organisées par des chauffeurs de taxi un peu partout en France, lundi 4 mars, pour protester contre la nouvelle tarification proposée par l’Assurance-maladie pour le transport de malades assis. Les organisations professionnelles demandent à être reçues à Matignon.
Le gouvernement a présenté mercredi 21 février sa nouvelle stratégie pour pallier les pénuries de médicaments essentiels. Il insiste notamment sur la relocalisation de la production et une meilleure information des médecins.
Plus de la moitié des médecins spécialistes appliquent des dépassements d’honoraires, a dénoncé mercredi 21 février l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, inquiète de « l’envolée du prix des soins » et des conséquences sur la santé des plus vulnérables.
Une proposition de loi du Parti socialiste déposée le 15 février au Sénat préconise la création d’un arrêt de travail menstruel pour les femmes atteintes de règles invalidantes. Sans obligation légale à l’heure actuelle, des entreprises et collectivités locales l’ont déjà mis en place au nom du bien-être au travail et approuvent le dispositif.
Fin janvier, les gestionnaires du tiers payant, Viamedis et Almerys, ont été piratés. Près de 33 millions de numéros de Sécurité sociale et de données d’état civil ont fuité. Les assurés sont appelés à la vigilance.
La troisième réunion multilatérale entre les médecins libéraux et l’Assurance-maladie a lieu ce jeudi 8 février. Après avoir été reportée, la séance est particulièrement attendue par la profession, puisqu’elle devrait traiter la question centrale des nouveaux tarifs de consultation.
Les patients atteints de vitiligo, maladie auto-immune provoquant une dépigmentation progressive de la peau, bénéficient pour la première fois depuis mercredi 31 janvier d’un traitement remboursé par l’assurance-maladie.
Les taxis organisent des opérations escargot lundi 29 janvier à Paris, Marseille, Aix-en-Provence et Bordeaux. Ils réclament une renégociation des conditions de rémunération du transport de patients avec la Caisse nationale d’assurance-maladie.
Le gouvernement a annoncé lundi 22 janvier que le doublement des franchises, notamment sur les boîtes de médicaments, sera effectif à partir de fin mars. Le gouvernement officialise une mesure évoquée depuis l’automne, mais très critiquée par l’opposition et les associations.
Introduits en France il y a près de dix ans, les médicaments biosimilaires pourraient permettre des économies substantielles à l’assurance-maladie. Malgré des effets thérapeutiques identiques aux traitements de référence, ces médicaments issus d’organismes vivants peinent encore à s’imposer.
Lors de sa conférence de presse, mardi 16 janvier, Emmanuel Macron a jugé que le doublement de la franchise sur les médicaments, de 50 centimes à 1 € par boîte, serait une « bonne chose » pour « responsabiliser » les patients, estimant que la France « consomme trop de médecine ». La mesure est en projet depuis plusieurs mois déjà, alors que le montant de cette franchise n’a pas évolué depuis son instauration en 2008.
Selon le Haut Conseil du financement de la protection sociale, l’amélioration post-Covid des comptes de la « Sécu » va prendre fin en 2024. Dans une note publiée ce mardi 16 janvier, il juge « préoccupante » la dette à venir, qui pourrait atteindre 70 milliards d’euros en 2027.
Le gouvernement s’oriente vers un doublement des franchises payées par les patients chez le médecin ou pour chaque boîte de médicament. Une mesure destinée à freiner l’envolée des dépenses de santé et qui pourrait rapporter 800 millions d’euros à la Sécurité sociale.
Une partie de la profession des chauffeurs de taxi a mené une journée d’action nationale, lundi 11 décembre, pour protester contre un article du projet de loi de la Sécurité sociale qui prévoit qu’à l’avenir le transport de malades se fera de façon collective.
Après le rejet d’une motion de censure déposée par tous les groupes de gauche à l’Assemblée nationale, le budget de la Sécurité sociale a été adopté lundi 4 décembre par le Parlement. Il s’agissait du vingtième recours par Élisabeth Borne à l’article 49.3 de la Constitution depuis le début du quinquennat.
L’Assemblée nationale a rejeté samedi 4 novembre la motion de censure de La France insoumise déposée en réplique au 49.3 déclenché sur la partie « dépenses » et l’ensemble du budget de la Sécurité sociale. Ce rejet vaut adoption en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).
Le volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale a été adopté en première lecture lundi 30 octobre à l’Assemblée nationale, après le rejet des motions de censure déposées par la gauche et le Rassemblement national. Elles n’ont respectivement obtenu que 223 et 88 voix sur les 289 requises pour faire tomber le gouvernement.
La première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi 25 octobre la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2024. C’est la troisième fois qu’elle utilise le 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre.
L’exécutif souhaitait faire participer le régime complémentaire des salariés du privé, l’Agirc-Arrco, à la revalorisation des petites pensions.
Le gouvernement a présenté mercredi 27 septembre son projet de budget pour 2024. Si l’on note un recul des dépenses, l’État semble encore avoir du mal à faire des économies.
Le gouvernement présente mercredi 27 septembre son projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024. Dans un contexte d’économies budgétaires, la question du prix du médicament sera un des enjeux majeurs des discussions.
Avant « redistribution élargie », les ménages aisés ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 après transferts, montre une étude de l’Insee publiée mardi 19 septembre.
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a décidé, lundi 18 septembre, d’appeler à la grève à partir du 13 octobre, rejoignant ainsi le reste des syndicats représentatifs de la profession. Le mouvement a notamment pour objectif d’obtenir une hausse du tarif des consultations.
Après avoir été mis en cause pour pratiques frauduleuses, 13 centres de santé ophtalmologiques et dentaires sont déconventionnés par l’assurance-maladie lundi 21 août. Le but : protéger les patients des établissements qui engendrent des bénéfices au détriment de la qualité des soins.
Face à l’augmentation des dépenses de santé, Bercy et la Sécurité sociale étudient « tous les leviers » pour faire des économies sur les médicaments. Une hausse de la franchise serait à l’étude.
Alors que le gouvernement s’inquiète de la forte augmentation des arrêts maladie et de l’explosion de leur coût, l’assurance-maladie a lancé au cours de l’été des procédures contre 15 000 médecins jugés trop prescripteurs. Un millier d’entre eux pourraient se voir imposer un objectif de diminution.
Le gouvernement souhaite diminuer le coût des arrêts maladie, dont le nombre a augmenté de 30 % en dix ans et qui ont coûté 15,7 milliards d’euros en 2022. La Caisse nationale de l’assurance-maladie a contacté un millier de médecins qui en prescriraient deux à quatre fois plus que la moyenne. Le syndicat de généralistes MG France dénonce une « campagne de répression ».
La situation du couple formé par Aurélien Rousseau, ministre de la santé, et Marguerite Cazeneuve, numéro 2 de l’Assurance maladie, ne constitue pas un risque de conflit d’intérêt, a estimé jeudi 25 juillet la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
La Sécurité sociale souhaite baisser ses remboursements de soins dentaires à partir d’octobre, à hauteur de 500 millions d’euros par an, transférés aux complémentaires santé. Les mutuelles ont fait part de leur colère face à cette décision, jeudi 15 juin.
Après la fraude fiscale, le gouvernement lance un plan de lutte contre la fraude sociale qui représenterait de 6 à 8 milliards d’euros par an. Mesure symbolique : la carte Vitale pourrait être fusionnée avec la carte d’identité.
Le gouvernement réfléchit à une fusion entre la carte Vitale et la carte d’identité afin de lutter contre la fraude sociale, a annoncé Gabriel Attal lundi 29 mai. Institué en 1921, le document permettant de prouver son identité a été modifié plusieurs fois depuis.
Le ministre des comptes publics Gabriel Attal a présenté lundi 29 mai un vaste plan de lutte contre la fraude sociale. Objectif : passer de 1,6 à 3 milliards d’euros les sommes redressées pour le compte de la Sécurité sociale.
Deux mois après l’échec des négociations avec les syndicats de médecine libérale, le règlement arbitral remis lundi 24 avril valide le tarif de consultation proposé par l’assurance-maladie, soit une augmentation de 1,50 €. Les syndicats dénoncent une « dévalorisation de la médecine générale ».
Alors que l’obésité chez les plus jeunes croît de manière inquiétante, l’Assurance maladie a annoncé jeudi 30 mars le remboursement du suivi pour les enfants de 3 à 12 ans en situation de surpoids.
Environ 600 000 malades chroniques n’ont pas de médecin traitant. Le ministre de la santé François Braun s’est engagé en janvier dernier à ce que l’ensemble de ces malades soient contactés par l’assurance-maladie d’ici au mois de juin.
Après l’échec des négociations avec la Sécurité sociale, l’Union française pour une médecine libre (UFML) lance vendredi 3 mars des « assises du déconventionnement ». Pour le ministre de la santé, sans remboursement de leurs consultations, les Français seraient « pris en otage ».
Mardi 28 février marquait la date butoir pour la décision finale des médecins face aux propositions de l’assurance-maladie, censées constituer la nouvelle convention. Après quatre mois de négociations tendues, cinq des six syndicats ont rejeté les propositions de nouveaux tarifs de consultations.
Les négociations entre la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) et les syndicats de médecins libéraux ont pris fin jeudi 23 février. Dimanche soir, les deux principaux syndicats ont annoncé leur rejet « à l’unanimité » des nouveaux tarifs de consultation. Les autres syndicats ont jusqu’au mardi 28 février pour rendre leur décision. Faute d’accord, la convention s’en remettra à un règlement arbitral, un scénario qui semble très probable.
Les négociations entre la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et les syndicats de médecins libéraux ont pris fin jeudi 23 décembre. D’ici au mardi 28 février, les syndicats accepteront ou non les propositions de la Sécurité sociale. Faute d’accord, la convention s’en remettra à un règlement arbitral.
L’ensemble des syndicats de médecins libéraux appelle à la grève mardi 14 février. En désaccord avec l’assurance-maladie sur le tarif de la consultation, les généralistes s’indignent de plusieurs propositions de loi remettant en cause l’organisation des soins.
Alors que le Parlement discute d’une nouvelle réforme des retraites, décryptage de la Caisse d’assurance-vieillesse et maladie des cultes (Cavimac), qui gère la retraite et l’assurance-maladie des ministres du culte pour le compte du régime général de la Sécurité sociale.
Un décret paru samedi 28 janvier au Journal officiel supprime les arrêts de travail sans délai de carence à partir du 1er février. Cette décision, permise par l’amélioration de la situation sanitaire sur le front du Covid, va permettre à l’Assurance maladie de réaliser des économies.
Une enquête de 60 Millions de consommateurs, réalisée avec la défenseure des droits et publiée jeudi 26 janvier, révèle que les services publics sont trop souvent injoignables au téléphone : 40 % des appels réalisés n’ont pas abouti.
Avec la nouvelle réforme présentée par la première ministre Élisabeth Borne mardi 10 janvier 2023, l’âge de départ à la retraite va être progressivement décalé à 64 ans et la durée de cotisation va être allongée. Des mesures qui s’appliqueront différemment selon les classes d’âge.
Les laboratoires d’analyses médicales et l’Assurance maladie ont signé mardi 10 janvier un accord prévoyant des économies en 2023. Ce compromis met fin à trois mois de bras de fer émaillés de plusieurs mouvements de grève.
Dans son évaluation du budget de la Sécurité sociale pour 2023 parue mardi 20 décembre, le Conseil constitutionnel a censuré douze dispositions votées par les parlementaires. Parmi elles, le déremboursement de certains arrêts de travail prescrits en téléconsultation.
Emmanuel Macron a annoncé lundi 12 décembre un nouveau report de la présentation de la réforme des retraites. Celle-ci aura finalement lieu le10 janvier, l’exécutif assurant vouloir laisser aux partenaires sociaux et aux nouveaux dirigeants de LR et EELV le temps « d’échanger » avec le gouvernement.
Les députés ont largement rejeté lundi 28 novembre la nouvelle motion de censure déposée par La France insoumise contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en nouvelle lecture de l’ensemble du projet de budget 2023 de la Sécurité sociale.
Syndicats et patronat sont unanimes pour s’opposer au projet de transférer à l’Urssaf la collecte des cotisations de la retraite complémentaire des salariés du secteur privé. L’Assemblée nationale se penche sur ce sujet hautement sensible ce lundi 21 novembre, à l’occasion du débat budgétaire.
Le Sénat, à majorité de droite, a voté mardi 15 novembre sa version du budget de la Sécu pour 2023, mais les modifications importantes apportées par les sénateurs ne seront certainement pas retenues au final par le gouvernement, qui devrait à nouveau user de l’article 49.3 de la Constitution sur ce texte à l’Assemblée nationale.
Malgré des efforts déployés depuis plusieurs années, l’inspection du travail a du mal à faire diminuer les accidents du travail, notamment ceux causés par les chutes de hauteur, qui représentent le quart du total.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 suscite l’opposition de différents professionnels de santé. Parmi eux, les biologistes et les médecins généralistes, qui menacent de se mettre en grève si leurs revendications n’étaient pas entendues.
L’Assemblée nationale a adopté lundi 31 octobre en première lecture le budget de la Sécurité sociale. Les deux nouvelles motions de censure contre le gouvernement ont été rejetées.
Pour la troisième fois en une semaine, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement, mercredi 26 octobre, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution sur l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale 2023. Dans le cadre de l’examen de lois de finances, cet outil peut être utilisé autant de fois que la première ministre le souhaite.
Élisabeth Borne a engagé mercredi soir 26 octobre la responsabilité de son gouvernement, par l’article 49.3 de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). C’est la troisième fois en une semaine que le gouvernement utilise cet outil constitutionnel.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont l’examen débute jeudi 20 octobre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, devra sans doute bénéficier aussi du secours de l’article 49.3.
Le budget 2023 transfère une partie du financement du congé maternité à la branche famille de la Sécurité sociale, alors que celui-ci était jusqu’à présent porté par la branche maladie. Les associations s’inquiètent de l’avenir du service public de la petite enfance promis par Emmanuel Macron.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, le gouvernement prévoit la fin du remboursement des arrêts de travail délivrés après une téléconsultation par un praticien autre que le médecin traitant.
L’offre « 100 % Santé » est peu choisie par les acheteurs de lunettes. Elle est pourtant de qualité et accessible à tous ou presque.
Olivier Véran a évoqué mercredi 14 septembre une réforme au travers la loi de financement de la Sécurité sociale pour modifier le régime des retraites.
Alors que le gouvernement a annoncé la prolongation du remboursement des téléconsultations jusqu’au 30 septembre, plusieurs syndicats alertent sur des abus. L’assurance-maladie propose même de ne plus rembourser les arrêts de travail n’émanant pas du médecin traitant.
Finançant notamment le minimum vieillesse, le Fonds de solidarité vieillesse pourrait afficher un excédent de 1,1 milliard d’euros en 2022, rapprochant de l’équilibre la branche vieillesse de la Sécurité sociale.
En cette période électorale, La Croix L’Hebdo donne la parole à des Français de tous horizons pour qu’ils partagent leurs aspirations et leurs convictions. Cette semaine, Hugo Cabon, opticien à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), répond à nos questions.
Vous avez peut-être reçu ces dernières semaines un SMS vous invitant à renouveler votre carte vitale par Internet. Attention, car il s’agit d’une arnaque. La Croix vous explique pourquoi et comment vous en prémunir.
Plusieurs organisations de psychologues ont appelé au boycott du protocole « MonPsy », destiné à permettre le remboursement de huit consultations. Lancé le 5 avril, il n’a pour le moment attiré qu’un millier de candidatures parmi les professionnels.
Depuis le mardi 5 avril, les patients, à partir de 3 ans, peuvent bénéficier de huit séances annuelles chez un psychologue remboursées par la Sécurité sociale. Après un passage chez un médecin généraliste, les patients seront invités à prendre un rendez-vous avec l’un des 1 000 professionnels conventionnés et reconnus par le dispositif « Monpsy ».
Chaque patient va pouvoir disposer d’un carnet de santé numérique. Et gérer lui-même le partage de ses documents et informations de santé.
Une étude a été menée par le groupement Epi-Phare auprès de 28 millions de Français présentant un schéma vaccinal complet. Elle confirme que la grande majorité des personnes atteintes de formes graves du Covid-19 cumulent plusieurs comorbidités.
Depuis 2018, l’assurance-maladie expérimente une prise en charge gratuite et pluridisciplinaire pour les enfants en surpoids. Testé avec succès dans quatre départements, dont le Nord, ce dispositif baptisé MRTC, pour « Mission : retrouve ton cap », sera déployé sur tout le territoire en 2022.
Le gouvernement lance officiellement jeudi 3 février « Mon espace santé », sorte de carnet de santé numérique où seront regroupés les documents médicaux ainsi que des renseignements sur le patient. L’arrivée de cet outil pose toutefois la question de la protection des données de santé. Cas de conscience.
Sur cet espace numérique, les patients pourront stocker et partager des documents avec les professionnels de santé et communiquer avec eux de manière sécurisée. Sauf opposition, il sera créé automatiquement pour toutes les personnes assurées.
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie explore quatre scénarios pour limiter les inégalités d’accès aux soins, notamment pour les retraités. Le projet de créer une « grande Sécu » inquiète les mutuelles. Le rapport du Haut Conseil pourrait nourrir les propositions des candidats à la présidentielle.
En quelques jours, les accidents mortels se sont multipliés sur les chantiers. Des exemples qui confirment une tendance à l’augmentation constatée ces dernières années.
En France, une femme sur dix souffre d’endométriose. Le vote des députés, jeudi 13 janvier à l’Assemblée nationale, ouvre la voie à une prise en charge à 100 % par l’assurance maladie.
C’est pas automatique, la chronique de Jeanne Ferney, journaliste à « La Croix ».
En 2022, les cotisations salariales de cette complémentaire santé obligatoire spécifique à l’Alsace et à la Moselle passeront de 1,5 % à 1,2 %. Une économie pour les salariés que les responsables du régime souhaitent bénéfique pour l’économie locale.
À partir du 1er janvier, les hôpitaux instaureront un « forfait patient urgences » (FPU). Désormais, les patients non hospitalisés après un passage aux urgences devront s’acquitter d’une somme de 19,61 €. Un montant qui pourra toujours être remboursé, ensuite, par les mutuelles, dont bénéficient 95 % des Français.
TRIBUNE. Pour Jean-Marie Spaeth, ancien président de la Cnam, fusionner le régime actuel de la Sécurité sociale avec les complémentaires va provoquer une augmentation des logiques d’assurance et ne changera rigoureusement rien aux problèmes auxquels sont confrontés les citoyens face à la santé.
Approuvé par la seule majorité, le projet de budget 2022 de la Sécurité sociale, qui prévoit un déficit de 20,4 milliards d’euros, a été adopté définitivement lundi 29 novembre par un ultime vote de l’Assemblée nationale.
Un projet de rapport du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie propose de réduire drastiquement le champ d’intervention des complémentaires santé au profit de la seule assurance-maladie. Selon l’instance, cette réforme permettrait un accès plus égalitaire aux soins, tout en soulageant les finances publiques.
Mercredi 17 novembre, le secteur du handicap se mobilise à Nantes pour que les revalorisations salariales s’appliquent à tous ses salariés et pas seulement aux soignants. L’unique moyen, selon eux, de stopper l’hémorragie de personnel qui détériore, à bas bruit, l’accompagnement des plus fragiles.
À partir de l’année prochaine, les particuliers employeurs n’auront plus à avancer la part remboursée par l’État sauf pour la garde d’enfants où la réforme n’entrera en vigueur qu’en 2024
À partir de ce vendredi 15 octobre, le dépistage du Covid n’est plus pris en charge par l’assurance-maladie, sauf pour les personnes vaccinées ou bénéficiant d’une prescription médicale. Selon les scientifiques, l’impact sur la surveillance et le contrôle de l’épidémie devrait être limité.
Le gouvernement a annoncé pour le vendredi 15 octobre la fin du remboursement par l’assurance-maladie du dépistage contre le Covid-19 de « confort ». Les personnes vaccinées pourront toujours en profiter, ainsi que les mineurs. Les autotests ne pourront plus servir à valider un passe sanitaire.
Auparavant gratuits sauf pour les touristes étrangers, les tests PCR et antigéniques ne seront plus pris en charge par l’assurance-maladie.
Selon un rapport parlementaire, les achats de tabac en dehors du réseau des buralistes représentent environ 15 % de la consommation française et font perdre plusieurs milliards d’euros de taxes par an, principalement au détriment de la Sécurité sociale.
SOS Médecins a décrété 24 heures d’« arrêt total » de son activité, à partir de lundi 27 à 8 heures, pour « alerter les Français sur la disparition programmée de la visite à domicile ». Ils protestent contre la baisse des moyens alloués qui dévalorise, selon eux, les visites d’urgence en ville.
Après plus de 18 milliards d’euros en 2020 et près de 15 milliards en 2021, l’épidémie pourrait coûter environ 5 milliards d’euros l’année prochaine à l’Assurance maladie.
L’assurance-maladie a dénombré 36 000 faux passes sanitaires ; les États-Unis autorisent une troisième dose de vaccin contre le Covid-19 pour les personnes âgées ou vulnérables ; en Guadeloupe, la rentrée scolaire en présentiel approche.
Dans un rapport publié jeudi 9 septembre, la Cour des comptes émet des recommandations pour limiter le recours aux arrêts maladie de courte durée dans le secteur public. Elle propose notamment de « moduler certaines indemnités en fonction des absences ».
L’extension du passe sanitaire a fait naître un juteux trafic de fausses attestations. L’assurance-maladie et les services de police travaillent ensemble pour traquer les fraudeurs et les procédures judiciaires se multiplient à l’encontre des professionnels de santé, faussaires et usagers impliqués.
Les tests antigéniques et PCR devraient devenir payants à compter de la mi-octobre, hors prescription médicale. Aujourd’hui, ils coûtent respectivement 25 et 50 € à la sécurité sociale. Elle a prévu un budget de 5 milliards en 2021 pour financer le dépistage et il sera sans doute dépassé.
L’Académie nationale de médecine recommande de ne plus rembourser que les dépistages effectués sur ordonnance médicale ou dans le cadre du tracing de l’Assurance maladie. L’objectif de l’institution est de convaincre les utilisateurs du passe sanitaire non encore vaccinés à se faire piquer.
Le ministre de la santé, Olivier Véran, a promis l’accès début juillet du Kaftrio aux patients atteints de mucoviscidose. Le traitement pourrait bénéficier à 80 % des malades français.
Des vacances en Union européenne ? Mieux vaut se munir de la carte européenne d’assurance-maladie.
Dans un cas sur six, les pensions de retraite attribuées en 2020 étaient entachées d’une erreur de calcul, dans les trois quarts des cas en défaveur du retraité. La multiplication de ces erreurs s’explique par la diminution du nombre de contrôles effectués par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV).
À moins de deux mois de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance-chômage, un nouveau projet de décret, publié mercredi 12 mai, tente de corriger les inégalités créées par les nouvelles règles. Un texte qui pourrait encore être illégal, met en garde l’Unédic.
Analysées et croisées par les chercheurs, les données de santé font avancer la médecine. Revers de la médaille, elles sont aussi très convoitées.
Si, en France, l’accès à l’innovation thérapeutique est préservé, le système reste fragile notamment en raison du déficit de l’assurance-maladie.
La bonne tenue de l’économie au dernier trimestre, malgré le confinement de novembre, a permis de limiter un peu l’ampleur du déficit de la Sécurité sociale en 2020.
Avant la crise du Covid-19, un déficit de 5,4 milliards d’euros était prévu. Mais fin 2020, il était estimé à 49 milliards.
Parmi les données accessibles, le nom, le groupe sanguin, mais surtout l’état de santé, les traitements et les pathologies de milliers de personnes.
Dans une note publiée mardi 12 janvier, le Conseil d’analyse économique (CAE), placé auprès du premier ministre, suggère de réintroduire l’État dans la gestion de l’assurance-chômage, mettant ainsi fin au paritarisme institué depuis 1958.
Dès ce dimanche 10 janvier, les cas contacts et les personnes ayant des symptômes du Covid-19 et qui ne peuvent pas travailler pourront obtenir sur le site de l’Assurance maladie un « arrêt de travail immédiat indemnisé sans jour de carence ».
Amazon, JP Morgan et le conglomérat Berkshire Hathaway avaient créé une société commune baptisée Haven pour plancher sur un nouveau système d’assurance-santé plus accessible aux États-Unis. Elle a annoncé l’arrêt de ses activités pour le mois de février, sans être arrivée à ses fins.
Petite sœur de la CSG, la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) devait à l’origine s’éteindre dès 2009, mais durera au moins jusqu’en… 2034.
La contribution sociale généralisée, créée il y a tout juste 30 ans, a révolutionné le financement de la Sécurité sociale et s’impose désormais comme le principal impôt sur les revenus.
La Haute Autorité de santé a rendu un avis favorable au remboursement d’un traitement prometteur contre la mucoviscidose. Baptisée Kaftrio, cette trithérapie semble grandement améliorer le pronostic des malades et suscite un espoir immense pour les familles et le corps médical.
Le baromètre annuel Malakoff Humanis de l’absentéisme publié le 16 novembre révèle une forte augmentation des arrêts maladie de plus de trente jours. La crise sanitaire a entraîné une augmentation des troubles psychologiques chez les salariés, ainsi qu’un report des soins qui pourrait avoir des répercussions sur les arrêts maladie futurs.
Lors de l’examen du budget de la Sécu, le Sénat a supprimé du texte une expérimentation visant à autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG chirurgicales. Une disposition adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale avec l’avis favorable du gouvernement.
Le Sénat a voté très largement le doublement du congé paternité de 14 à 28 jours, dont sept jours obligatoires. Ce caractère obligatoire était contesté par une partie de la majorité de droite.
À partir du 1er septembre 2021, un « forfait patient urgences » remplacera l’actuel « ticket modérateur ». Chaque passage aux urgences non suivi d’une hospitalisation sera ainsi facturé 18 €, qui pourront être pris en charge par la mutuelle.
La mesure devrait concerner un million de professionnels.
En 2021, le budget de la Sécurité sociale, débattu en séance à partir de ce mardi 20 octobre par l’Assemblée nationale, sera marqué par la crise du Covid-19 et la naissance de la nouvelle branche autonomie.
Le projet de loi de financement de la « Sécu » prévoit un déficit de plus de 27 milliards d’euros en 2021 et le gouvernement ne s’avance pas vers une date de retour à l’équilibre.
Le « reste à charge », la somme payée pour les dépenses de santé après le remboursement de la sécurité sociale et des complémentaires, a baissé en 2019. L’an dernier, les Français ont ainsi payé 6,9 % de leurs frais de santé, contre 9,2 % en 2009.
Le gouvernement a rejeté la création d’un fonds d’indemnisation pour les travailleurs victimes du coronavirus, préférant assouplir la reconnaissance comme maladie professionnelle.
La Sécurité sociale a été créée en 1945. C’est un service public organisé en cinq branches : famille (CAF), maladie (CPAM, Carsat...), accidents du travail-maladies professionnelles (CPAM, Carsat), retraite et recouvrement (Urssaf). Il existe également des régimes particuliers. Sa vocation est d’offrir une protection sociale et de santé grâce aux remboursements des soins.
