État d'urgence : le dossier de la rédaction

L’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie, touchée par plusieurs journées d’émeutes, sera levé lundi 27 mai à 20 heures à Paris, mardi 5 heures à Nouméa. L’aéroport reste fermé. Près de 500 gendarmes mobiles vont arriver en renfort sur l’archipel.

Emmanuel Macron va se rendre « dès ce soir » en Nouvelle-Calédonie, pour y installer « une mission », a annoncé mardi 21 mai la porte-parole du gouvernement, Prisca Thevenot, au sortir du conseil des ministres. Lundi soir, le président avait convoqué un conseil de défense et de sécurité nationale sur la situation dans l’archipel. S’il n’avait pas tranché la question d’une éventuelle prolongation de l’état d’urgence, il avait toutefois noté « de nets progrès dans le rétablissement de l’ordre ».

L’état d’urgence a été décrété en Nouvelle-Calédonie où quatre personnes ont été tuées lors d’une nouvelle nuit d’émeutes. Gabriel Attal a annoncé le déploiement de l’armée pour sécuriser les ports et aéroport de l’île ainsi que l’interdiction de Tik Tok.

Emmanuel Macron a dénoncé à l’issue de la cellule de crise une « instrumentalisation inacceptable de la mort d’un adolescent », après les nouvelles violences urbaines vendredi 30 juin, à la suite du décès de Nahel tué par le tir d’un policier. Après les pillages et les destructions, le chef de l’État a appelé « tous les parents à la responsabilité ».

Emmanuel Macron a décidé mercredi 15 mai de déclarer l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie après une nouvelle nuit d’émeutes. Ce régime d’exception, qui date de la guerre d’Algérie, a déjà été instauré huit fois en France, dont une fois dans ce territoire ultramarin en 1985.

Alors que le pays traverse une grave crise économique, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence et mis en place un couvre-feu jusqu’au lundi 4 avril, afin de contenir les manifestations contre le président Gotabaya Rajapaksa.

Depuis 2015, la France a vécu les deux tiers du temps sous régime d’état d’urgence. Professeure de droit public, Stéphanie Hennette-Vauchez dresse dans un livre le bilan de cette situation. Et estime que « l’état d’urgence n’est pas une parenthèse mais qu’il entraîne un déplacement du curseur défavorable aux libertés ».

Les sénateurs devraient limiter au 28 février 2022, et non au 31 juillet comme le souhaite la majorité, la possibilité de recourir à l’état d’urgence et au passe sanitaire.

Les députés débattent, à compter de mardi 19 octobre, d’un projet de loi étendant jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire, voire d’activer l’état d’urgence. L’opposition dénonce le « maintien disproportionné d’un état d’exception », quand la majorité craint une « instrumentalisation » des discussions.

Face à la recrudescence de la pandémie de coronavirus à Tokyo et plusieurs autres préfectures, le gouvernement japonais a décidé, mardi 17 août, de prolonger jusqu’au 12 septembre et d’étendre à 13 préfectures un état d’urgence que les citoyens sont invités à suivre.

Le régime transitoire d’état d’urgence sanitaire, décidé pour faire face à la crise sanitaire du Covid-19, va être prolongé du 30 septembre jusqu’au 31 décembre, a annoncé mardi 13 juillet le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

Le projet de loi encadrant la sortie de l’état d’urgence sanitaire doit faire l’objet d’un dernier vote à l’Assemblée nationale, mardi 25 mai, puis au Sénat, jeudi 27. Le texte prévoit la mise en place d’un « passe sanitaire » limité aux grands rassemblements.

Prorogé en février, ce régime d’exception doit prendre fin le 1er juin. Le texte prévoit toutefois la possibilité pour l’exécutif de conserver des compétences jusqu’au 31 octobre sur la circulation des personnes ou la fermeture de magasins, selon l’évolution de la situation sanitaire.

Mercredi 7 avril, l’Agence européenne des médicaments a tenu une conférence de presse pour évoquer le lien potentiel entre le vaccin AstraZeneca et la formation de caillots sanguins. Le gouvernement français, quant à lui, prépare la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Le Brésil a enregistré plus de 4 000 décès en un jour.

Les oppositions de gauche comme de droite ont dénoncé la dérive de cet état d’exception, qui dure depuis mars 2020.

Face à la volonté de restaurateurs d’ouvrir illégalement le lundi 1er février 2021, le premier ministre Jean Castex a annoncé, vendredi 29 janvier, l’application d’une « consigne de particulière fermeté » contre ceux qui s’exonèrent des règles.

Alors que le gouvernement doit prendre de nouvelles décisions « en fin de semaine », l’incertitude plane sur les vacances scolaires de février. Mercredi soir, le Sénat a voté pour une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 3 mai 2021. En Chine, l’OMS entame son enquête sur les origines du Covid-19.

Un troisième confinement pourrait devenir « une nécessité » si la circulation du variant anglais s’intensifiait, a prévenu Olivier Véran, qui doit s’exprimer jeudi à 20 heures sur TF1. Au terme d’une séance mouvementée, les députés ont voté mercredi soir le prolongement de l’état d’urgence sanitaire. Sur le continent africain, les pays affrontent une deuxième vague plus meurtrière.

Jean-Luc Mélenchon a accusé le gouvernement, le 4 novembre à l’Assemblée nationale, de « construire un régime autoritaire de type particulier », reprochant à l’exécutif de « suspendre les libertés fondamentales, le sourire aux lèvres ». Le politiste Luc Rouban, directeur de recherches au CNRS, analyse ce procès en « autoritarisme » fait au gouvernement dans sa gestion de l’épidémie.

Alors que la France s’est reconfinée vendredi 30 octobre, Santé publique France met en garde contre une augmentation des contaminations chez les personnes âgées. Par ailleurs, des tests antigéniques seront bientôt disponibles en entreprise, dans le respect du secret médical.

Alors que l’exécutif chercher à prolonger l’état d’urgence sanitaire, de nouveaux départements pourraient bientôt passer en alerte maximale. Par ailleurs, la pandémie a conduit à l’annulation de plusieurs célébrations, dont le carnaval de Dunkerque et des festivités religieuses au Mexique.

Déjà en vigueur jusqu’au 16 novembre, l’état d’urgence sanitaire pourrait être prolongé de trois mois. Par ailleurs, le premier ministre Jean Castex doit annoncer jeudi 22 octobre le passage de nouveaux départements en alerte maximale, lors d’une conférence de presse.

Le premier ministre a présenté mercredi 10 juin, en conseil des ministres, un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 10 juillet. Le texte permet toutefois de prendre des mesures pour réglementer les déplacements ou interdire les rassemblements pendant quatre mois, jusqu’au 10 novembre.

À l’occasion de l’examen de la loi sur le prolongement de l’état d’urgence, la sénatrice Laurence Rossignol avait demandé des assouplissements concernant les interruptions médicales de grossesse à la suite du confinement. Mais jeudi 28 mai, le Sénat a rejeté l’allongement temporaire des délais d’IVG.

Lors de l’examen de la loi sur la prolongation de l’état d’urgence au Sénat, mardi 26 mai, la sénatrice Laurence Rossignol a demandé des assouplissements concernant les interruptions médicales de grossesse.

Le président de la République s’est exprimé lors d’un entretien télévisé sur le déconfinement et le retour à l’école après sa visite d’un établissement scolaire des Yvelines. Les sénateurs ont modifié des points clés du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire en France pour lutter contre le coronavirus. Dans le monde, la pandémie de Covid-19 a fait plus de 252 000 morts.

Muriel Pénicaud a présenté plusieurs ordonnances en conseil des ministres mercredi 1er avril, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété pour faire face à l’épidémie de coronavirus. Le gouvernement prévoit notamment d’augmenter le montant des primes, qui pourront être différentes selon les salariés.

Le texte sur « l’état d’urgence sanitaire » devrait être voté définitivement au Parlement dimanche 22 mars. Il doit permettre aux dirigeants des entreprises privées mais aussi à la fonction publique d’adapter l’organisation du travail à la situation de crise.

L’état d’urgence en Turquie, décrété après la tentative de coup d’État échouée du 15 juillet 2016, prend fin le 18 juillet. Pour ne pas subir la répression d’un régime procédant à des arrestations massives, des milliers d’opposants persécutés se sont exilés en Grèce, où ils se sentent toujours menacés.

Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 1er décembre un article de la loi sur l’état d’urgence, à propos notamment des contrôles d’identité et des fouilles de bagages. Des mesures jugées insuffisamment encadrées et donc incompatibles avec le respect de la vie privée et la liberté de circulation.

Le président français a réaffirmé, ce mardi 31 octobre, l’attachement de la France à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), lors d’un discours prononcé à la juridiction internationale à Strasbourg. Il a profité d’être devant les juges pour se faire l’avocat de ses propres réformes touchant aux grandes libertés.

Le président de la République doit prononcer ce 31 octobre un discours devant les juges de la Cour européenne des droits de l’Homme. Le chef de l’État doit y exprimer son attachement à l’institution judiciaire, tout en abordant les défis à relever en France comme l’amélioration des conditions de vie en prison.

Deux préfectures d’Île-de-France ont fermé des salles de prières, portant à 11 le nombre de lieux de culte musulmans concernés, quelques jours avant la nouvelle loi qui devrait élargir les motifs de sanctions.

Adopté au Sénat avant l’été, le projet de loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » arrive en commission à l’assemblée mercredi 13 septembre. Auditionné mardi, Gérard Collomb a défendu ce texte que le gouvernement entend durcir.

Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 juillet le nouveau projet de loi antiterroriste voulu par le gouvernement. Il doit remplacer au 1er novembre le régime exceptionnel de l’état d’urgence en pérennisant et en inscrivant dans le droit commun certaines de ses mesures. Ce texte sera débattu en octobre à l’Assemblée nationale.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté jeudi 6 juillet un avis très critique sur le projet de loi antiterroriste qui doit être discuté dans quelques jours au Sénat.

Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence a été présenté jeudi 6 juillet à l’Assemblée sur fond de polémique. Gérard Collomb a indiqué que sept projets d’attentats avaient été déjoués depuis le début de l’année, un chiffre qui justifie une sixième prolongation jusqu’au 1er novembre.

Un homme a été arrêté mercredi 5 juillet dans la banlieue lilloise dans le cadre d’une opération antiterroriste menée par les polices française et belge des deux côtés de la frontière.

Censurées le 9 juin par le conseil constitutionnel, les interdictions de manifester, l’une des mesures les plus controversées de l’état d’urgence, ont été réintroduites par amendement par le gouvernement à l’occasion de la nouvelle loi de prolongation.

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme, qui sera discuté cet été par le législateur, prévoit de faciliter les fermetures de lieux de culte, sur le modèle de ce qui est possible actuellement dans le cadre de l’état d’urgence.

Danielle Simonnet, porte-parole de la France Insoumise et candidate FI aux élections législatives à Paris, était l’invitée de « Face aux Chrétiens » le jeudi 15 juin, en partenariat avec La Croix, KTO, Radio Notre-Dame et RCF. Principaux extraits.

En abrogeant les interdictions de manifester prises durant l’état d’urgence, le conseil constitutionnel envoie un signal fort à l’exécutif, alors qu’une nouvelle loi sécuritaire doit être présentée fin juin.

Élu lundi 5 juin à la tête de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Malik Salemkour considère la levée de l’état d’urgence comme la priorité de l’organisation.

Un rapport d’Amnesty international critique fortement les interdictions de manifester prises dans le cadre de l’état d’urgence, ainsi que les modalités du maintien de l’ordre à la française.

Le président français demandera la prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Il souhaite également une nouvelle loi pour lutter contre « la menace terroriste ».

EXCLUSIF Fermée sur le fondement de l’état d’urgence fin 2016, la mosquée de Stains va rouvrir ses portes. Une décision inédite, rendue possible par les mesures de sécurité très strictes prises par l’équipe dirigeante, en accord avec le ministère de l’intérieur.

Après le double attentat qui a coûté la vie à 45 coptes en Égypte, le pape maintient son voyage prévu fin avril.

Saisi par une personne assignée à résidence depuis novembre 2015, le conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi sur l’état d’urgence et durcit les conditions qui peuvent justifier de telles mesures privatives de liberté.

Le conseil constitutionnel doit dire jeudi 16 mars si une assignation à résidence qui court depuis le début de l’état d’urgence, en novembre 2015, est légale.

Dans un rapport sur l’Europe, l’ONG dénonce l’inflation de lois sécuritaires et des restrictions des droits et libertés au nom de la lutte antiterroriste, en particulier en France.

En proie à une menace accrue, la France ne cesse d’étoffer son arsenal antiterroriste. Sans en contester la légitimité, le magistrat Antoine Garapon (1) met en garde contre d’éventuelles dérives.

Bernard Cazeneuve doit présenter, samedi 10 décembre, en conseil des ministres, un nouveau projet de loi de prorogation de l’état d’urgence.

Lors d’un colloque consacré à la lutte contre le terrorisme réunissant préfets et procureurs, Bernard Cazeneuve a dressé lundi 7 novembre un bilan chiffré des mesures adoptées depuis un an dans le cadre de l’état d’urgence.

Pour la première fois depuis la dernière prolongation de l’état d’urgence, le Conseil d’État interdit à des policiers de fouiller dans des téléphones saisis lors d’une perquisition administrative.

Le récent tremblement de terre dans le centre de l’Italie à fait au moins 267 victimes, selon un bilan à la mi-journée du 26 août 2016. La veille, le président du Conseil Matteo Renzi a annoncé vouloir lancer un plan « Casa Italia » pour renforcer la prévention contre les séismes.

Patrick Martin-Genier, enseignant à l’Institut d’études politiques de Paris. Les récents et dramatiques événements de Nice montrent une fois de plus que le renseignement et une justice pénale efficaces constituent des facteurs clés pour la lutte contre le terrorisme, contre le terrorisme djihadiste en particulier mais aussi, de façon générale, pour lutter contre toute forme de violence et d’infractions en Europe.

Le parlement a entériné jeudi 21 juillet une quatrième prolongation de l’état d’urgence pour une durée de six mois. Le texte comprend de nombreuses nouvelles mesures dont certaines s’inscrivent dans le droit commun permanent.

Le sénat qui examine à son tour le texte mercredi 20 juillet après-midi devrait muscler le texte après le rejet d’une partie des amendements de la droite à l’assemblée nationale.

L’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence est l’occasion pour l’opposition de pousser ses propositions contre le terrorisme.

Le projet de loi soumis mardi 19 juillet au conseil des ministres prolonge l’état d’urgence de trois mois et rétablit les perquisitions administratives ainsi que l’exploitation des données informatiques saisies.

Dès le lendemain de l’attentat de Nice, les critiques contre le dispositif sécuritaire se multiplient. Il semble pourtant difficile d’aller plus loin dans l’arsenal judiciaire et policier mis en place.

L’observatoire de la laïcité publie son troisième rapport annuel, que son président Jean-Louis Bianco remettra prochainement à François Hollande. Ce document de 400 pages analyse la place des religions en France au cours d’une année marquée par les attentats terroristes et par de vives polémiques sur l’influence des réseaux fondamentalistes musulmans en France.

Devant une crise économique majeure et une contestation grandissante, le président vénézuélien a décrété un « état d’exception ». Il a annoncé des exercices militaires face à « une menace extérieure ».

La nouvelle prolongation de 2 mois de l’état d’urgence a été validée par la commission des lois du Sénat, mercredi 4 mai.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu en référé, jeudi 21 avril, la décision d’un proviseur des Hauts-de-Seine d’autoriser les lycéens à fumer dans la cour durant l’état d’urgence.

Le gouvernement va demander une nouvelle prolongation de l’état d’urgence, pour couvrir l’Euro de football et le Tour de France.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise se penche mercredi 13 avril sur le cas d’un établissement de Courbevoie en Île-de-France, qui a autorisé les lycéens à fumer dans la cour en Île-de-France. Un recours a été déposé par deux associations anti-tabac.

Les sénateurs ont adopté mercredi 9 mars en commission une version de la réforme constitutionnelle sur l’état d’urgence et la déchéance de la nationalité très différente de celle de l’Assemblée. Si ce vote se confirmait en séance publique, la perspective d’un Congrès, suspendu à un accord entre les deux chambres, s’éloignerait.

Les députés doivent adopter mardi 8 mars le projet de loi « contre le crime organisé et le terrorisme » qui prévoit une série de mesures pour répondre aux attentats de 2015.

Le Conseil constitutionnel a validé, vendredi 19 février, l’essentiel des dispositions de l’état d’urgence tout en censurant le fait de procéder aux saisies informatiques lors des perquisitions.

Les députés ont adopté lundi 8 février l’article 1er de la réforme constitutionnelle qui vise à inscrire l’état d’urgence dans la Constitution.

L’Assemblée nationale a voté lundi 8 février l’inscription de l’état d’urgence dans la loi fondamentale. Mardi, le Sénat examine le projet de loi prorogeant encore de trois mois l’état d’urgence. Ce qui n’est pas sans conséquences...

Près de trois mois après son adoption et alors qu’une nouvelle prolongation s’apprête à être débattue par les parlementaires, l’état d’urgence et ses effets restent difficilement mesurables.

Le député (LR) Jean-Frédéric Poisson, rapporteur pour le contrôle parlementaire de l’état d’urgence, dénonce « l’engrenage » de l’état d’urgence et doute qu’il faille le prolonger.

Le gouvernement a choisi de donner à un juge judiciaire la faculté de prononcer la déchéance de nationalité pour terrorisme. En dépit de cette nouvelle assurance, les « frondeurs » du PS et une partie de la gauche restent hostiles au projet de l’exécutif.

Le Conseil d’État a annoncé le 27 janvier qu'il refusait de suspendre l'état d'urgence instauré, comme le lui demandait la Ligue des droits de l'Homme. Le juge des référés a notamment estimé que « le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats ». La nécessité de le prolonger n’est pas partagée par tous.

Évoquant à l’audience des « atteintes disproportionnées » aux libertés fondamentales, l’avocat de la Ligue des droits de l’homme a réclamé, mardi 26 janvier, la levée immédiate du dispositif. Décision mercredi à 17 heures.

Le Conseil d’État examine, mardi 26 janvier, un « référé-liberté » réclamant la fin immédiate de l’état d’urgence.

Alors que l’exécutif entend proroger de trois mois l’état d’urgence, la Ligue des droits de l’homme (LDH) demande sa levée immédiate, mardi 26 janvier, devant le Conseil d’État.

Le conseil national des barreaux se montre très critique sur l’inscription dans la constitution de l’état d’urgence

Après avoir reçu les responsables des partis, le président souhaite prolonger de trois mois l’état d’urgence

Des voix s’élèvent au plus haut niveau de l’exécutif pour une deuxième prolongation de l’état d’urgence. Voici un rappel des prérogatives « exceptionnelles » que permet cette mesure.

Dans un entretien exclusif à La Croix, le ministre de l’intérieur assure que l’état d’urgence décrété après les attentats du 13 novembre a montré son utilité et ne signifie pas l’abandon de l’État de droit. Bernard Cazeneuve promet par ailleurs une République intransigeante face à l’augmentation des actes antireligieux. Il adresse un message de confiance aux musulmans, rend hommage aux catholiques et souligne les racines chrétiennes de la France.