Plus que trentenaire, la vignette verte tirera bientôt sa révérence. Le petit coupon carré, qu’une loi de septembre 1986 exige appliquée contre le pare-brise, devrait disparaître dès 2023. Aujourd’hui, un manquement à la règle est passible d’une amende de 135 €.
Le ministre de l’économie et des finances Bruno Le Maire l’a confirmé mardi 20 septembre, à l’occasion d’une conférence de presse avec la Fédération française de l’assurance (FFA) : « Nous travaillons avec le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin à la suppression de cette vignette (…) qui témoigne que vous êtes bien assurés, de façon que ce soit dématérialisé. »
La suppression définitive, qui ne devrait être confirmée que dans le courant de l’année prochaine, est présentée par Bercy comme un nouveau « choc de simplification pour nos compatriotes » et une réduction de « coût ». Sans oublier le gain écologique, les assureurs estimant à 50 millions le nombre de documents afférents imprimés et expédiés chaque année.
Un fichier électronique plus efficace
Si la vignette verte vit ses derniers mois, c’est surtout qu’elle est devenue obsolète. « Nous avons un fichier des véhicules assurés (FVA), qui est bien plus efficace pour lutter contre la fraude à l’assurance », a rappelé mardi Florence Lustman, présidente de la FFA.
Depuis le 1er janvier 2019, les forces de l’ordre ont en effet accès aux données du FVA, créé en 2016 pour lutter plus efficacement contre la conduite sans assurance – 235 personnes avaient cette année-là trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non couvert (soit 7 % des décès). Alimentée par les assureurs impérativement dans les 72 heures suivant la signature ou résiliation d’un contrat, cette base de données offrent aux policiers et gendarmes un état des lieux immédiat du véhicule : immatriculation, nom de l’assuré, numéro de contrat et période de validité.
« Historiquement, la vignette et la carte verte servaient de preuves à l’assurance. Le FVA est fiable à 99 %, nettement plus que le système de cartes vertes et de vignettes, distinguait en mai Florence Lustman dans L’Argus de l’assurance. Par exemple, un automobiliste qui résilie en cours d’année peut conserver plusieurs mois sa vignette sur son pare-brise, alors que le fichier est actualisé quotidiennement. »
