Donald Trump s’est montré étonnamment conciliant au sommet de l’Otan, mercredi 25 juin. Félicitant ses alliés européens d’avoir accepté une augmentation de leurs dépenses militaires, il n’a fait aucune nouvelle provocation.
L’imprévisible président américain avait pourtant, la veille, inquiété les membres de l’Alliance Atlantique semblant remettre en cause l’article 5 du traité de l’Atlantique-Nord, qui fixe le principe d’assistance mutuelle en cas d’agression. En partance pour l’Europe, à bord de son avion Air Force One, il s’était montré évasif sur le soutien qu’apporterait son pays si un membre de l’Otan se faisait attaquer. L’article 5 peut « se définir de plusieurs façons », avait lâché Donald Trump.
Ce matin, le patron de l’Otan, Mark Rutte, avait tenté de rassurer les alliés : « pour moi, il est absolument clair que les États-Unis soutiennent pleinement » les règles de l’Alliance, a-t-il insisté.
Que dit vraiment cet article 5 ? Depuis la fondation de l’Otan en 1949, il n’a été invoqué qu’une seule fois pour venir en aide… aux États-Unis.
Le principe de la défense collective
L’article 5 du traité fondateur de l’Otan consacre le principe de la défense collective. Il s’agit de la base sur laquelle repose l’Alliance de l’Atlantique Nord. Créé en 1949, son but était de sceller un pacte solide d’assistance mutuelle entre États européens et États-Unis, afin de prévenir et contrer toute velléité d’agrandissement de l’Union soviétique.
L’article 5 stipule qu’une attaque contre un membre de l’Alliance est considérée comme une attaque contre tous les alliés et que par conséquent, ceux-ci s’engagent à venir en aide à la nation agressée. « Les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que (…) chacune d’elles assistera la partie ou les parties ainsi attaquées. »
Le traité mentionne une « assistance » à fournir au pays concerné, sans en préciser la nature, ce qui signifie que celle-ci n’est pas obligatoirement militaire. Si la décision d’invoquer l’article 5 est collective et prise au niveau du Conseil de l’Atlantique Nord – l’organe décisionnel de l’Otan – il incombe ensuite à chaque allié de déterminer « individuellement et d’accord avec les autres parties », la façon dont il souhaite intervenir, en fonction notamment de ses capacités.
Lors de la rédaction de cet article 5, les États-Unis avaient particulièrement insisté pour ne pas faire figurer explicitement dans le traité l’obligation d’apporter une « aide militaire », préférant élargir la formule pour ne pas être forcé d’employer la force armée. À l’époque, plusieurs pays d’Europe occidentale, dont la France et le Royaume‑Uni, avaient pourtant réclamé une garantie plus forte concernant l’intervention américaine.
L’article 5 activé après les attentats du 11 septembre
Alors que les Américains apparaissaient comme les plus frileux lors de la signature de ce pacte d’assistance mutuelle, ils furent les premiers à en bénéficier. Depuis 1949, l’article 5 n’a été invoqué qu’une seule et unique fois, après les attentats du 11 septembre 2001.
Le Conseil de l’Atlantique Nord s’était réuni dans les 24 heures suivant les attaques. Sous la direction de Lord Robertson, secrétaire général de l’Otan, il avait été décidé que les avions ayant percuté le World Trade Center et le Pentagone pouvaient être assimilés à des missiles et qu’il s’agissait bien d’une attaque armée contre les États-Unis. Restait à savoir si elle avait bien été dirigée depuis l’étranger.
Le 2 octobre 2001, le Conseil de l’Atlantique nord était informé des résultats de l’enquête menée par les autorités américaines, qui établissaient que les attentats avaient été planifiés et exécutés depuis l’étranger, notamment depuis l’Afghanistan, par le réseau terroriste Al-Qaida.
Deux jours plus tard, au nom de cet article 5, les alliés de l’Otan approuvaient un paquet de huit mesures destinées à appuyer les États-Unis dans leur lutte contre le terrorisme. Elles comprenaient entre autres l’échange de renseignements, le renforcement de la sécurité des bases américaines, des autorisations d’accès aux ports et aérodromes pour les appareils américains.
En revanche, l’opération militaire conduite par les États-Unis en Afghanistan à partir du 7 octobre 2001 – à laquelle ont participé plus de 40 pays – s’est faite en dehors de l’Otan. Elle n’était pas donc pas liée à l’invocation de l’article 5. Les États membres de l’Alliance atlantique ont ainsi été libres de choisir de soutenir, ou non, cette riposte américaine.
Deux ans plus tard, en 2003, l’Otan a pris le commandement d’une mission en Afghanistan, mais là encore sans lien avec l’article 5. Il s’agissait de prendre le relais des Britanniques à la tête de la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) dépêchée sous mandat de l’ONU pour sécuriser et stabiliser le pays après la chute des Talibans. Une mission humanitaire, d’aide à la reconstruction, qui n’était pas une réponse directe aux attentats ni un soutien apporté aux États-Unis après cette attaque.
