Après l’ONG Oxfam, la Cour des comptes. En pleine préparation d’un budget 2025 qui s’annonce particulièrement difficile à boucler, le gouvernement Barnier ne manque plus d’arguments s’il entendait rouvrir le dossier des droits de succession. Évidemment, le rapport des magistrats de la rue Cambon diffère de celui des responsables associatifs : ils ne suggèrent pas de remplir les caisses de l’État par l’alourdissement de la fiscalité de l’héritage, mais ils soulignent, comme Oxfam, le besoin d’une plus grande « équité ». La Cour des comptes propose ainsi de raboter deux des principales niches fiscales particulièrement favorables aux contribuables les plus fortunés.
Ce n’est pas la première fois qu’une réforme des droits de succession revient dans le débat. On ne compte plus les rapports démontant le poids croissant de l’héritage dans la société et l’importance de lutter contre les inégalités entre les héritiers et les non-héritiers. Les raisons relèvent autant de l’efficacité économique que de l’éthique : pour relancer l’ascenseur social, il faut favoriser les créateurs plutôt que les rentiers, valoriser le mérite et le travail plutôt que la naissance. Mais parce qu’il touche à la famille, le sujet de la transmission est particulièrement sensible et n’a fait l’objet d’aucune réforme depuis des années. La très grande majorité des Français considèrent comme un droit fondamental de pouvoir transmettre à ses héritiers le fruit de son travail. Dans le contexte actuel, et alors que Michel Barnier a dit ne pas s’interdire « une plus grande justice fiscale », un signal de solidarité demandé aux ménages ayant le patrimoine le plus élevé aurait pourtant du sens.
