François Bayrou va engager à partir du 28 avril une « consultation » avec les partis et les groupes parlementaires sur la proportionnelle, qu’il souhaite voir adoptée pour l’élection des députés, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Mignola.
« Le premier ministre souhaite aller vers la proportionnelle aux législatives. À la rentrée du 28 avril, il engagera une consultation de tous les partis, avec les groupes parlementaires », a déclaré Patrick Mignola dans un entretien au Journal du dimanche.
« Tout le monde ou presque est d’accord sur le principe : il faut plus de proportionnelle. Reste à déterminer la forme : régionale ? Départementale ? Mixte ? Nous aurons ce débat », ajoute ce proche de François Bayrou, qui laisse entendre que cette réforme pourrait être examinée à l’automne.
Un système mixte ? Une réforme abandonnée
Le chef du gouvernement est un défenseur historique du mode de scrutin proportionnel pour l’Assemblée nationale. Depuis l’instauration de la Ve République, et à l’exception des législatives de 1986, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
En 2018, le président de la République Emmanuel Macron avait souhaité l’instauration d’un système mixte avec 15 % des députés élus à la proportionnelle, mais la réforme avait été abandonnée.
La présidente de l’Assemblée Yaël Braun-Pivet est favorable à la proportionnelle dans les départements comptant au moins 11 députés. Avant d’accéder à Matignon, François Bayrou penchait, lui, pour une proportionnelle dans l’ensemble des départements.
La gauche favorable, la droite opposée
De nombreux partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin. À droite, Les Républicains (LR) et Horizons y sont opposés.
Le RN revendique également la proportionnelle, mais avec l’établissement d’une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête.
Par ailleurs, Patrick Mignola a indiqué au JDD que le choix d’ouvrir ou non une session extraordinaire au Parlement n’était « pas encore arbitré », évoquant « deux options », une session en juillet ou une en septembre.
Possible motion de censure
« Ouvrir une session extraordinaire, c’est aussi une opportunité, pour certains, de replonger le pays dans l’instabilité. Cela dit, la peur n’éloigne pas le danger », a observé le ministre, en allusion à un possible dépôt d’une motion de censure.
Vendredi, Yaël Braun-Pivet a dit souhaiter une session extraordinaire « en juillet et probablement au mois de septembre » pour parachever l’adoption des textes en cours d’examen.
« Je ne me résous pas à avoir un Parlement qui tourne au ralenti », a-t-elle insisté, alors que l’exécutif ne semblait pas envisager cette prolongation des travaux.
