À l’Assemblée nationale, les députés ont achevé, dans la nuit de vendredi 16 mai au soir, l’examen de la proposition de loi sur le renforcement des soins palliatifs. Les députés sont venus à bout des quelque 700 amendements, discutés depuis lundi.
Le texte prévoit notamment la création d’un « droit opposable » aux soins palliatifs. En début de semaine, des députés avaient tenté – sans succès, malgré le soutien du gouvernement – de supprimer les recours possibles en justice lorsque ce droit ne serait pas respecté.
« Créer ce droit opposable, c’est judiciariser l’accès aux soins palliatifs », avait critiqué la députée Horizons Agnès Firmin Le Bodo. « Un droit sans recours n’est pas un droit, c’est de l’esbroufe », avait répliqué le député communiste Yannick Monnet.
Une quinzaine de maisons d’accompagnement et de soins palliatifs
Le texte contient également la création de « maisons d’accompagnement et de soins palliatifs », structures médico-sociales devant palier un manque, en offrant « avant tout un lieu d’hébergement » pour certains patients de tout âge, a expliqué la ministre de la santé Catherine Vautrin. Notamment ceux qui « ne relèvent pas de l’hôpital » mais ne peuvent pas rentrer chez eux « parce qu’ils sont seuls, ou parce que leur logement ne permet pas d’accueillir un grand malade », a étayé la ministre. Une « quinzaine » d’établissements seraient mis en place pour une première expérimentation, selon Catherine Vautrin.
Un article crée par ailleurs une programmation pluriannuelle des soins palliatifs qui doit déterminer, avant fin 2025 puis tous les cinq ans, la trajectoire de développement de l’offre de soins palliatifs. Le gouvernement a présenté, il y a un an, une stratégie décennale concernant les soins palliatifs, dotée de 1,1 milliard d’euros. Celle-ci permettra « de créer des unités de soins palliatifs dans les départements qui en sont dépourvus », 19 actuellement, avait souligné en début de semaine la députée macroniste Annie Vidal, corapporteure du texte.
La proposition de loi prévoit aussi qu’un « plan personnalisé d’accompagnement » soit proposé aux patients diagnostiqués d’une maladie grave ou en début de perte d’autonomie liée au vieillissement, notamment. Ce plan est consacré à la prise en charge « sanitaire, psychologique, sociale et médico sociale du patient et de son entourage ».
2000 amendements pour le texte sur l’ « aide à mourir»
Les députés débattent désormais de la proposition de loi sur « l’aide à mourir ». Quelque 2 000 amendements sont étudiés. Vendredi soir, les députés ont multiplié les prises de paroles empreintes de gravité, lors de discussions respectueuses, selon le souhait exprimé par beaucoup. Ils ont notamment débattu des termes employés, certains fustigeant que les mots « euthanasie » ou « suicide assisté » ne figurent pas dans le texte.
« Il faut dire clairement les choses », a déclaré le député Charles Sitzenstuhl (groupe macroniste EPR). « Il faut tout simplement dire la vérité aux Français », a abondé Christophe Bentz (Rassemblement national).
Le mot euthanasie « a été souillé par l’histoire. Les nazis ont souillé ce terme et nous n’en voulons pas », a répondu le rapporteur du texte, Olivier Falorni. Le terme de « suicide assisté » crée, lui, « une confusion avec le combat que nous menons (…) contre le suicide », a-t-il ajouté. Le terme d’ « aide à mourir » est « très clair, très précis et la définition qui va avec dans la loi l’est tout autant », a-t-il encore défendu.
Peu avant le début des débats, qui devaient reprendre samedi, le leader de La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon, a appelé sur le réseau social X les députés à « ouvrir un nouveau droit, une nouvelle liberté ».
Un vote solennel sur chacun de ces textes est prévu le 27 mai.
