Analyse

IVG dans la Constitution : un avis de la Commission des droits de l’homme relance le débat

Publié le 28 septembre 2023 à 17h06

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L’avis adopté jeudi 28 septembre par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pourrait relancer le processus législatif en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution, lancé en 2022 et aujourd’hui au point mort. Villalon / Richard Villalon - stock.adobe.com

Dans un avis adopté jeudi 28 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme se prononce clairement pour l’inscription du droit à l’avortement dans l’article premier du texte fondamental. Le processus de réforme est pour le moment encalminé.

L’avis adopté jeudi 28 septembre par l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) peut-il relancer le processus législatif lancé en 2022, et aujourd’hui au point mort, en faveur d’une constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse ?

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